Encaisiapar TeloriaSe connecter

CADRE CONTRACTUEL · VERSION 2026-10-10.2

Mentions légales

Informations de l’éditeur

Éditeur et publication

Encaisia par Teloria est édité par Julien Delgove, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Teloria. Adresse : 30 route de Baccarat, 88700 Sainte-Barbe, France. SIREN : 108 947 813. SIRET : 108 947 813 00011. Immatriculation au Registre national des entreprises le 20 août 2026. Code APE : 70.22Z. Directeur de la publication : Julien Delgove.

Contact et support : julien.delgove@teloria.fr — téléphone : 06 42 36 43 52. Ces informations reprennent les mentions légales de Teloria consultées le 10 octobre 2026.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 (0)3 20 82 73 32. Site : https://www.ovhcloud.com/fr/. L’adresse du siège de l’hébergeur ne vaut pas indication de la localisation physique des données ; cette localisation doit être précisée dans l’annexe de sous-traitance avant contractualisation.

Propriété intellectuelle

Les logiciels, textes, visuels et signes distinctifs d’Encaisia et Teloria sont protégés selon les droits applicables. Leur reproduction ou exploitation nécessite une autorisation, sous réserve des exceptions légales et des licences des composants tiers. La désignation commerciale Encaisia ne constitue pas une affirmation d’enregistrement de marque. Les clients conservent leurs droits sur leurs données et documents.

Contacts et données personnelles

Toute demande relative au site, au support ou aux données personnelles peut être adressée à julien.delgove@teloria.fr ou à l’adresse postale de l’éditeur. La politique de confidentialité précise les rôles, finalités, destinataires et modalités d’exercice des droits. Encaisia ne fournit pas de conseil juridique, ni de garantie d’encaissement.